Les statuts de l'association

 

 

 

 

 

 

Article 1er : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et  le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

 

Les copines dentellières

 

Article 2. Cette association a pour but :

-          La mise en commun des connaissances et le développement de la pratique de la dentelle à la main.

-          L’approfondissement de techniques traditionnelles du patrimoine artistique et artisanal de la dentelle mais aussi la recherche dans le domaine des dentelles contemporaines.

-          La création et le développement de liens amicaux entre ses membres et entre générations différentes

-          La défense des intérêts communs de ses membres.

Article 3 : Siège social. Le siège social est fixé à

3 La Justice Pourpre appt 26

95000 CERGY

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4 : L’association se compose de :

a)      Membres d’honneur

b)      Membres adhérents

c)       Membres bienfaiteurs

 

Article 5 : Admission.

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

Article 6 : Les membres

-          -Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations

-          Sont membres adhérents, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
La cotisation ne peut être remboursée en cours d’année aux membres de l’association.

-          Sont membres bienfaiteurs,  ceux qui aident l’association financièrement.

 

 

 

Article 7 : Radiation.

La qualité de membre se perd par :

a)      La démission

b)      Le décès

c)       La radiation prononcée par le bureau pour motif grave.

 

Article 8 : Les ressources de l’association comprennent :

1)      Le montant des droits d’entrée et des cotisations

2)      Les subventions de l’Etat, des départements et des communes

3)      Les dons

4)      Les recettes exceptionnelles (produits des expositions, fêtes, etc..)

 

Article 9 : Bureau.

L’association est dirigée par un bureau de 6 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles

Il est composé de                                                                                                  

 

1°) un président :

Le président convoque les assemblées générales et les réunions de bureau. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. En cas d’absence ou de maladie il est remplacé par le vice-président ou, en cas d’impossibilité, par un autre des membres du bureau

 

2°) Le vice-président assiste le président dans toutes ses missions et représente l’association en cas d’indisponibilité du président. 

 

3°) Un secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions ou des assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l’exécution des formalités prescrites.

Il est tenu de faire parvenir le procès-verbal de chaque réunion à chacun des membres.

 

4°) Un secrétaire adjoint

Il assiste le secrétaire dans toutes ses missions

 

5°) Un trésorier

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne le patrimoine de l’association. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour, de toutes les opérations,  et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui statue sur sa gestion »

 

6°) Un trésorier adjoint qui assiste le trésorier dans toutes ses missions

 

Le bureau est renouvelé par tiers tous les ans.

 

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devraient normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Nul ne peut faire partie du bureau s’il n’est majeur.

 

Article 10 : Réunion du bureau

Le bureau se réunit sur la demande d’un des membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

 

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an à une date fixée par le bureau.

 

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

 

Une telle assemblée devra être au moins composée du tiers des membres adhérents présents ou représentés.

 

Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pourvoir écrit. Chaque membre pourra être porteur au plus de trois pouvoirs.

 

Seuls les membres adhérents ont droit de vote.

 

Les membres mineurs sont représentés par un de leur parent ou représentant légal.

 

Toutes les décisions de l’assemblée générale sont prises par vote (à bulletin secret ou à main levée) à la majorité absolue des présents.

 

Elle confère au bureau ou à certains de ses membres, toute autorisation pour accomplir en son nom toutes les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquels les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.

 

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association

 

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes à l’approbation de l’assemblée.

 

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du bureau.

 

 

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Une telle assemblée devra être composée au moins du tiers des membres adhérents.

 

Article 13 : Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 14 : modification des statuts/

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du bureau ou de la moitié des membres de l’assemblée générale.

 

Article 15 : la durée de l’association est illimitée

 

Article 16 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents de l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés d’utilité publique de son choix.

 

Article 17 : Formalités administratives

Le président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

 

 

Statuts modifiés par l’assemblée générale du 14 janvier 2012